Restructurations, fusions et dialogue social
Des projets solides dans leur conception, concrets dans leur mise en œuvre.
Un projet de transformation doit articuler exigences légales, qualité du dialogue social et fonctionnement de l’organisation future. Dès le cadrage, nous croisons ces dimensions pour préparer les arbitrages et anticiper leurs conséquences sur le terrain.
Exemples de situations que nous accompagnons
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Plan de départs volontaires (PDV)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Fusion-acquisition
- Cessions et carve-out
- GEPP
- Fermeture de site
- Déménagement
- Crise sociale
- Signalements RPS et harcèlement
Anticiper
- Choisir le véhicule juridique le plus adapté au projet, en évaluant les risques et avantages des différentes options.
- Projeter l’organisation cible : conséquences sur les catégories professionnelles, mise en perspective des transferts de charge, impacts sur la continuité d’activité.
- Sécuriser le calendrier social et procédural, anticipé de bout en bout.
- Structurer le dialogue social : état des lieux des négociations obligatoires, évaluation du climat social et préparation de l’équipe RH.
Conduire
- Rédiger les notes d’information, les documents de consultation du CSE et les projets d’accords.
- Préparer la direction aux négociations ou intervenir dans le cadre d’un mandat de négociation.
- Accompagner les échanges avec l’administration du travail tout au long du projet.
- Préparer la communication sociale : messages clés, supports d’annonce et réponses aux questions.
Une intervention coordonnée avec vos avocats
Dès le cadrage, nous clarifions les responsabilités, les circuits de validation et les échéances. Vous disposez d’une coordination lisible entre expertise juridique, dialogue social et mise en œuvre.
Modalité A
Nous rédigeons la documentation et intégrons les données du projet. Votre avocat en assure la revue juridique, en tenant compte de l’historique et des spécificités de l’entreprise.
Modalité B
Votre avocat coordonne le projet et répartit les livrables selon les expertises de chacun.
Questions fréquentes
PSE, PDV, RCC ou GEPP : comment choisir le bon dispositif ?
Le choix dépend du projet, du contexte social et des objectifs de l’entreprise. Dès le cadrage, nous évaluons avec vous les risques et les avantages des différentes options pour définir le véhicule juridique le plus adapté, en lien avec vos avocats.
Pouvez-vous nous accompagner pour mener la négociation ?
Oui, de deux manières. Le plus souvent, nous préparons vos négociateurs (objectifs, marges de manœuvre, argumentaires, mises en situation) et les accompagnons tout au long de la négociation, en préparant chaque séance avec eux et en ajustant la stratégie au fil des échanges. Nous pouvons aussi prendre un mandat de négociation et mener les échanges pour le compte de la direction.
Accompagnez-vous les échanges avec la DREETS ?
Oui, tout au long du projet : préparation des dossiers, réponses aux questions de l’administration du travail et des experts du CSE.
Quels documents rédigez-vous ?
Les notes d’information et documents de consultation du CSE (notamment les Livres 1, 2 et 4), les projets d’accords, ainsi que les supports de communication sociale : messages clés, supports d’annonce et réponses aux questions.
Une même activité, plusieurs expertises
Chaque expertise s’inscrit dans notre approche en quatre temps : anticiper, conduire, ancrer, protéger.
Un projet de réorganisation à préparer ?
Décrivez-nous votre situation : nous revenons vers vous pour en échanger.